Statut Juridique et Objet Statutaire
L'association NICE PARIS CULTURE est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régulièrement déclarée auprès de la Préfecture des Alpes-Maritimes sous le numéro d'inscription au Répertoire National des Associations W062005636 et immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 504802828. Son siège social est établi au BÂTIMENT B, 5 AVENUE PAUL ARENE, 06000 NICE.
Notre objet statutaire, tel que déposé et publié au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise, a pour vocation exclusive :
- La préservation, l'inventaire et la sauvegarde du patrimoine artistique, architectural et historique français et européen ;
- L'élargissement de l'éducation historique populaire à destination de tous les publics par des conférences publiques, colloques, séminaires et visites documentées ;
- Le développement d'échanges culturels, intellectuels et civiques réciproques entre les territoires de Nice, de la Côte d'Azur et de l'agglomération parisienne ;
- La lutte contre l'isolement social, le décrochage culturel et l'ignorance patrimoniale par des dispositifs d'inclusion ouverts à l'ensemble des administrés sans distinction de ressources ;
- L'élévation de la vitalité civique régionale par des publications scientifiques accessibles, des guides pédagogiques et des actions de médiation désintéressées.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE BUREAU
Conformément aux principes républicains de notre charte, tous les administrateurs exercent leurs mandats de manière strictement bénévole, sans aucune indemnité ni rémunération directe ou indirecte.
Anika Khatun
Présidente & Directrice de la Publication
Garante de la conformité statutaire et de l'orientation stratégique de l'association. Anika Khatun coordonne les relations institutionnelles avec les préfectures, les collectivités territoriales et les partenaires académiques, veillant à ce que chaque action réponde strictement aux critères d'intérêt général et d'utilité publique.
Sophie Laurent
Secrétaire Générale
Responsable de la tenue des registres officiels, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et du suivi administratif des membres sociétaires. Elle assure la permanence citoyenne, le traitement des demandes d'accès aux archives et l'organisation des délibérations statutaires démocratiques.
Marc Delacroix
Trésorier Général
En charge de la comptabilité générale d'engagement, de la délivrance des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 et de l'affectation intégrale des fonds aux programmes de terrain. Il veille au strict respect du ratio d'efficacité civique garantissant plus de 80% des ressources déployées au bénéfice direct des actions publiques.
Régime de Gestion Désintéressée & Non-Rémunération
L'association NICE PARIS CULTURE satisfait en tous points aux critères d'exonération et de non-lucrativité édictés par l'administration fiscale au titre de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts :
Bénévolat Strict des Dirigeants
Aucun membre du Conseil d'Administration, ni aucun adhérent, ne perçoit de rémunération, de dividende, d'avantage en nature ou de gratification sous quelque forme que ce soit au titre de ses fonctions électives. Seuls les frais réels de déplacement ou de mission, dûment justifiés sur pièces originales et engagés dans l'intérêt exclusif de l'association, peuvent donner lieu à remboursement sur décision expresse du Bureau.
Absence de Redistribution des Actifs
L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices. Les excédents de gestion constatés à la clôture de l'exercice sont intégralement reportés en réserves statutaires destinées au financement des programmes d'action d'intérêt général de l'exercice ultérieur. En cas de dissolution statutaire, l'actif net sera dévolu à un organisme poursuivant un but similaire d'utilité publique.