1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Le présent site internet est édité et administré par l'association NICE PARIS CULTURE, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : NICE PARIS CULTURE
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W062005636
- Numéro SIREN : 504802828
- Siège social statutaire : BÂTIMENT B, 5 AVENUE PAUL ARENE, 06000 NICE, France
- Téléphone administratif : +33 1 99 78 44 84
- Courriel officiel : anikakhatun7791109@gmail.com
- Directeur de la Publication : Anika Khatun, en sa qualité de Présidente élue du Conseil d'Administration.
- Responsable de la Rédaction : Sophie Laurent, Secrétaire Générale de l'association.
2. Hébergement Technique de la Plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement technique de la présente plateforme est assuré par :
- Raison sociale de l'hébergeur : InterServer, Inc.
- Adresse du siège de l'hébergeur : 210 Meadowlands Parkway, Secaucus, NJ 07094, États-Unis d'Amérique
- Site internet de l'hébergeur : https://www.interserver.net
- Téléphone de l'hébergeur : +1 201-605-1440
3. Caractère Strictement Non Lucratif & Exemption Commerciale
Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Aucune transaction marchande, abonnement payant, vente d'objets ou prestation rémunérée n'est effectuée sur ce portail.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
4. Régime Fiscal des Dons (Articles 200 et 238 bis du CGI)
Les dons effectués au profit de l'association par des particuliers ou des entreprises soutiennent nos missions désintéressées de préservation du patrimoine et d'éducation historique. Ils ouvrent droit au bénéfice des déductions fiscales prévues aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :
- Particuliers : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du don dans la limite de 20 % du revenu net imposable ;
- Entreprises : Réduction d'impôt de 60 % du don dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
Un reçu fiscal officiel établi selon le formulaire réglementaire Cerfa n° 11580*04 est remis à chaque donateur par le Trésorier général après validation comptable.
5. Propriété Intellectuelle & Ressources Pédagogiques
L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, photographies de chantiers et documents d'archives publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association NICE PARIS CULTURE ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation à titre d'intérêt général. Toute reproduction à des fins éducatives et non commerciales est autorisée sous réserve de la mention claire de la source et d'un lien vers le présent portail. Toute utilisation commerciale est formellement prohibée.