Éclairages Citoyens • Questions Fréquentes

FOIRE AUX QUESTIONS : STATUTS, DONS ET PARTICIPATION

Toutes les réponses à vos interrogations sur notre fonctionnement désintéressé, l'engagement bénévole et la déduction fiscale de vos dons.

1. Quel est le statut juridique précis de NICE PARIS CULTURE ?

NICE PARIS CULTURE est une association régulièrement déclarée selon les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901. Elle dispose du numéro RNA W062005636 et du numéro SIREN 504802828. Son siège social est établi au BÂTIMENT B, 5 AVENUE PAUL ARENE, 06000 NICE. Elle ne poursuit rigoureusement aucun but lucratif.

2. Mes dons et cotisations ouvrent-ils droit à une déduction fiscale ?

Oui. En qualité d'organisme d'intérêt général à caractère culturel et éducatif, les versements consentis à l'association ouvrent droit aux réductions d'impôt régies par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts : 66 % de réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers (dans la limite de 20 % du revenu imposable) et 60 % pour les entreprises mécènes. Un reçu fiscal réglementaire Cerfa n° 11580*04 vous est adressé systématiquement.

3. Comment sont utilisées les sommes perçues par l'association ?

Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. Plus de 85 % de nos dépenses sont directement consacrées aux chantiers d'inventaire, aux cycles de conférences gratuites et aux bourses d'études pour la jeunesse.

4. Les dirigeants associatifs perçoivent-ils un salaire ?

Non, aucun. L'ensemble des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, y compris la Présidente, exercent leurs fonctions de manière strictement bénévole, conformément aux principes de gestion désintéressée prévus à l'article 261-7-1° du CGI.

5. Comment rejoindre l'association en tant que bénévole ?

Toute personne désireuse d'offrir un peu de son temps pour l'inventaire patrimonial, l'accueil du public ou la logistique d'événements peut nous contacter via notre formulaire en ligne ou assister à nos permanences citoyennes au siège social à Nice.

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