1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique officielle de l'association NICE PARIS CULTURE, personne morale à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W062005636 et le SIREN 504802828, ayant son siège social au BÂTIMENT B, 5 AVENUE PAUL ARENE, 06000 NICE.
L'accès à ce portail d'utilité publique implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par tout utilisateur ou visiteur.
2. Vocation Purement Non Marchande de la Plateforme
Le site internet est un espace civique et éducatif dédié à la préservation du patrimoine artistique et à l'éducation historique. Il est exempt de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Les usagers s'interdisent d'utiliser les formulaires, espaces d'échanges ou documents du portail à des fins de prospection marchande, d'affichage publicitaire ou de démarchage professionnel.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
3. Propriété Intellectuelle et Licence Éducative Ouverte
Les textes, photographies, transcriptions d'archives, enregistrements audio de conférences et livrets pédagogiques publiés sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. L'association autorise la reproduction et l'utilisation de ses ressources textuelles et documentaires pour un usage privé, scolaire, universitaire ou de recherche, à la triple condition :
- Du respect absolu de l'intégrité des documents reproduits (aucune altération de sens ou de contenu) ;
- De la citation claire et visible de l'association émettrice : « Association NICE PARIS CULTURE (Loi 1901) » ;
- De l'absence totale de commercialisation directe ou indirecte des supports reproduits.
4. Liens Hypertextes et Sources Documentaires
Le site propose des liens vers des sites institutionnels partenaires (ministère de la Culture, archives départementales, musées nationaux, sociétés savantes). Bien que ces liens soient sélectionnés avec une grande rigueur méthodologique par nos comités bénévoles, l'association ne saurait être tenue pour responsable des contenus, politiques de confidentialité ou modifications ultérieures intervenant sur ces sites externes tiers.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes, et après épuisement de toute tentative de résolution amiable avec le Conseil d'Administration de l'association, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.