1. Engagement Général de Non-Commercialisation
L'association NICE PARIS CULTURE (RNA W062005636, SIREN 504802828), dont le siège social est situé au BÂTIMENT B, 5 AVENUE PAUL ARENE, 06000 NICE, s'engage solennellement à protéger la vie privée des usagers de son portail d'information conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En sa qualité d'association d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 exempte de toute activité commerciale, l'association ne commercialise, ne loue, ne cède ni ne transfère aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de prospection, de publicité ou de valorisation marchande.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association NICE PARIS CULTURE, représentée par sa Présidente en exercice, Anika Khatun. Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou d'exercice de droits relatifs à vos données, notre secrétariat est joignable :
- Par courriel officiel : anikakhatun7791109@gmail.com
- Par voie postale : NICE PARIS CULTURE — Secrétariat RGPD, BÂTIMENT B, 5 AVENUE PAUL ARENE, 06000 NICE
- Par téléphone : +33 1 99 78 44 84
3. Finalités Légitimes de Collecte
Les données personnelles recueillies sur notre plateforme (via le formulaire de contact, d'inscription aux bulletins d'information civiques ou de demande d'adhésion) sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et répondent exclusivement aux finalités suivantes :
- Traitement et réponse aux correspondances citoyennes et aux demandes de renseignements sur nos chantiers patrimoniaux ;
- Envoi des lettres d'information institutionnelles et des convocations aux assemblées générales statutaires pour les sociétaires ;
- Établissement et délivrance des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 au titre des dons adressés à l'association conformément au Code Général des Impôts ;
- Gestion du registre administratif des membres adhérents et des bénévoles engagés sur le terrain.
4. Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact général : conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager ;
- Données relatives aux dons et aux reçus fiscaux : conservées pendant un délai légal obligatoire de 6 ans conformément aux dispositions du Livre des Procédures Fiscales ;
- Données des membres sociétaires : conservées pendant la durée de l'adhésion statutaire augmentée d'un délai de 3 ans pour l'archivage historique légal des délibérations associatives.
5. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie intégrale ;
- Droit de rectification : vous pouvez demander la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez exiger la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale ;
- Droit à la limitation et d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi de nos lettres d'information ;
- Droit d'introduire une réclamation : si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).